Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'ART. L416 (2EMEMENT) (A ET B) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJORF du 27 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494067
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 janvier 1959 · abroge