Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AUX COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'ART. L412-8 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORSPSS8902528A
IdentifiantJORFTEXT000000866144
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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