Article 1 LEGIARTI000006786696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS8902528A
IdentifiantLEGITEXT000006059319
Article 2 LEGIARTI000006786697
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006786698
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006786699
1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à compter de l'année scolaire ou universitaire 1989-1990.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1989).