Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1956 TITRE DE PATRIOTE TRANSFERE EN ALLEMAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1956
Publié le29 mars 1956
PublicationJORF du 29 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434593
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
du 18 novembre 1960 · modifie