Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1948 fixant les modalités d’application de l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif au ‎nouveau régime des bâtiments provisoires (Additif) ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1948
Publié le18 août 1948
PublicationJORF n°0195 du 18 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000434673
RéférenceArrêté du 30 mai 1948 fixant les modalités d’application de l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif au ‎nouveau régime des bâtiments provisoires (Additif) ‎, JO du 18 août 1948Fac-similé du JO du 18 août 1948 →

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