Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1948 fixant les modalités d’application de l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août ‎‎1947 relatif au nouveau régime des bâtiments provisoires‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF n°0165 du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658707
RéférenceArrêté du 30 mai 1948 fixant les modalités d’application de l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août ‎‎1947 relatif au nouveau régime des bâtiments provisoires‎, JO du 14 juillet 1948Fac-similé du JO du 14 juillet 1948 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 juillet 1948 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 mai 1948 · modifie
Arrêté du 14 mars 1962 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).