Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1950 FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS D'ADMISSION ET DU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1950
Publié le20 octobre 1950
PublicationJORF du 20 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000434702
RéférenceArrêté du 12 octobre 1950 FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS D'ADMISSION ET DU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 20 octobre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).