Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1962 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1962
Publié le6 octobre 1962
PublicationJORF du 6 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479790
RéférenceArrêté du 27 juillet 1962 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 6 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).