Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1982 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJORF du 27 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324106
RéférenceArrêté du 17 mai 1982 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 27 mai 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).