Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843535
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mai 1982 · abroge