Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1988
Publié le15 juin 1988
PublicationJORF du 15 juin 1988
NORECOP8800210A
IdentifiantJORFTEXT000000662631
RéférenceArrêté du 7 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 15 juin 1988, NOR ECOP8800210ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).