Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1955 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1955
Publié le24 novembre 1955
PublicationJORF du 24 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434757
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