Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1956 PROGRAMME ET EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ACCES AUX FONCTIONS D'OFFICIER DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1956
Publié le20 mai 1956
PublicationJORF du 20 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434795
RéférenceArrêté du 11 avril 1956 PROGRAMME ET EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ACCES AUX FONCTIONS D'OFFICIER DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE, JO du 20 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).