Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure ‎pénale (titre préliminaire et ‎livre Ier)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1958
Publié le24 décembre 1958
PublicationJORF n°0300 du 24 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623299
RéférenceArrêté du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure ‎pénale (titre préliminaire et ‎livre Ier)‎, JO du 24 décembre 1958Fac-similé du JO du 24 décembre 1958 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 24 décembre 1958 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 janvier 1954 · abroge
Arrêté du 11 avril 1956 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Code de procédure pénale - art. A1 (T) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).