Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION A CERTAINS GENDARMES DE LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AUXILIAIRE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1954
Publié le21 janvier 1954
PublicationJORF du 21 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283725
RéférenceArrêté du 13 janvier 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION A CERTAINS GENDARMES DE LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AUXILIAIRE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, JO du 21 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 janvier 1955 · application
Arrêté du 23 décembre 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).