Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1947 FIXANT LE RESSORT ET LE SIEGE DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1952
Publié le24 août 1952
PublicationJORF du 24 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434929
RéférenceArrêté du 18 août 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1947 FIXANT LE RESSORT ET LE SIEGE DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 24 août 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).