Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1955 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1955
Publié le15 novembre 1955
PublicationJORF du 15 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434944
RéférenceArrêté du 31 octobre 1955 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 15 novembre 1955Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).