Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1957 PROHIBITION DE L'ENTREE SUR LE TERRITOIRE DOUANIER METROPOLITAIN DE TOUS CARNIVORES VIVANT, DOMESTIQUES OU SAUVAGES EN PROVENANCE DE TOUS PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1957
Publié le7 novembre 1957
PublicationJORF du 7 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000435005
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