Journal officiel · Avis
Avis aux importateurs de chiens et de chats
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er février 1987
Publié le1er février 1987
PublicationJORF du 1 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000888076
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 2 novembre 1957 · application
Arrêté du 17 août 1964 · application
Décret n°75-282 du 21 avril 1975 · application
du 14 mai 1980 · abroge
Cité par 1 texte
AVIS · abroge