Journal officiel · Avis
Avis du 14 mai 1980 AUX IMPORTATEURS DE CHIENS ET DE CHATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le14 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000341056
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Textes cités liens · DILA1
du 28 février 1979 · abroge
Cité par 1 texte
du 1 février 1987 · abroge