Journal officiel · Avis
Avis du 28 février 1979 AUX IMPORTATEURS DE CHIENS ET DE CHATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le28 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000704179
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Textes cités liens · DILA1
du 20 juin 1975 · abroge
Cité par 1 texte
du 14 mai 1980 · abroge