Journal officiel · Avis
Avis du 20 juin 1975 AUX IMPORTATEURS DE CHIENS ET DE CHATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le20 juin 1975
Publié le20 juin 1975
PublicationJORF du 20 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000329669
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Textes cités liens · DILA3
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