Journal officiel · Avis

Avis du 29 février 1968 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 février 1968
Publié le29 février 1968
PublicationJORF du 29 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000513308
RéférenceAvis du 29 février 1968 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES, JO du 29 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 8 avril 1967 · modifie
Cité par 2 textes
du 20 juin 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).