Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1964 PROHIBITION DE L'ENTREE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE TOUS CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES EN PROVENANCE DE TOUS PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1964
Publié le28 août 1964
PublicationJORF du 28 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439829
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