Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1950 MODIFICATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEVANT FONCTIONNER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONSERVATEURS, CONSERVATEURS ADJOINTS DES ARCHIVES ET ARCHIVISTES PALEOGRAPHES) PREVU DANS L'ARRETE DU 19-11-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1950
Publié le7 novembre 1950
PublicationJORF du 7 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000435133
RéférenceArrêté du 6 novembre 1950 MODIFICATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEVANT FONCTIONNER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONSERVATEURS, CONSERVATEURS ADJOINTS DES ARCHIVES ET ARCHIVISTES PALEOGRAPHES) PREVU DANS L'ARRETE DU 19-11-1947, JO du 7 novembre 1950Légifrance →

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