Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1952 AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU NIARI (AEF) EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE FINANCEMENT, D'EXECUTION DE PLAN D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1952
Publié le28 septembre 1952
PublicationJORF du 28 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435158
RéférenceArrêté du 22 septembre 1952 AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU NIARI (AEF) EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE FINANCEMENT, D'EXECUTION DE PLAN D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT, JO du 28 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-860 du 30 avril 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).