Article 1 JORFARTI000002260479
Dans le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, les mots : « Infirmières et infirmiers » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe normale ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2004
Publié le9 mars 2004
PublicationJORF n°58 du 9 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0302825A
IdentifiantJORFTEXT000000435301
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2002 et l'arrêté du 27 mai 2003, fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002456051
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations, A. Wagner
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 · application
Arrêté du 25 février 2002 · modifie