Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.