Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2002

NatureArrêté

Signé le25 février 2002

Publié le17 mars 2002

Articles2 articles en vigueur

NORMENF0200471A

IdentifiantLEGITEXT000019614085

Référence

Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000028452459

1. Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

FONCTIONNAIRES APPARTENANT À UN CORPS relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	FONCTIONNAIRES à statut commun
Fonctionnaires de catégorie C
Magasiniers des bibliothèques de 2e classe. Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
Magasiniers des bibliothèques de 1re classe. Adjoints techniques de recherche et de formation de 1re classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 2e classe.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
Magasiniers principaux des bibliothèques de 1re classe. Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 1re classe. Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 1re classe.	Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6.
Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380
Technicien de recherche et formation de classe normale. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale. Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale.	Agents du premier grade de la catégorie B.
Technicien de recherche et formation de classe supérieure. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.	Agents du deuxième grade de la catégorie B.

Article 2 LEGIARTI000019614087

1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 · application

Cité par 3 textes

Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2002).

Texte d'origine, publié au JO →