Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1949 REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-04-1948 RELATIF AU BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION (SERVICE DU BULLETIN DES CHAMBRES CIVILES DE LA COUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1949
Publié le29 juillet 1949
PublicationJORF du 29 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000435336
RéférenceArrêté du 25 juillet 1949 REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-04-1948 RELATIF AU BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION (SERVICE DU BULLETIN DES CHAMBRES CIVILES DE LA COUR), JO du 29 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).