Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1949 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 49981 DU 22-07-49 RELATIF AU RETRAIT DES MONNAIES DE 0, 50, 1 ET 2 FRS EN BRONZE D'ALUMINIUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1949
Publié le9 août 1949
PublicationJORF du 9 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000435349
RéférenceArrêté du 5 août 1949 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 49981 DU 22-07-49 RELATIF AU RETRAIT DES MONNAIES DE 0, 50, 1 ET 2 FRS EN BRONZE D'ALUMINIUM, JO du 9 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-981 du 22 juillet 1949 · application
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