Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 09-07-1951 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, RELATIVEMENT AU TARIF DE CERTAINS EXAMENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1952
Publié le18 septembre 1952
PublicationJORF du 18 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000435350
RéférenceArrêté du 16 septembre 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 09-07-1951 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, RELATIVEMENT AU TARIF DE CERTAINS EXAMENS, JO du 18 septembre 1952Légifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1951 · modifie
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