Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1951 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1951
Publié le14 juillet 1951
PublicationJORF du 14 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000656054
RéférenceArrêté du 9 juillet 1951 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 14 juillet 1951Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 septembre 1952 · modifie
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Arrêté du 26 novembre 1964 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).