Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1965 TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE A ALLOUER AUX MEDECINS DIRECTEURS TECHNIQUES DES CENTRES DE MEDECINE PREVENTIVE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1965
Publié le24 janvier 1965
PublicationJORF du 24 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000840863
RéférenceArrêté du 13 janvier 1965 TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE A ALLOUER AUX MEDECINS DIRECTEURS TECHNIQUES DES CENTRES DE MEDECINE PREVENTIVE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 24 janvier 1965Légifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1951 · modifie
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