Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1953 fixant les modalités de retrait des pièces de 10 F en cupro-nickel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1953
Publié le12 juillet 1953
PublicationJORF du 12 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000435377
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · application