Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947 ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1953
Publié le25 juillet 1953
PublicationJORF du 25 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000435386
RéférenceArrêté du 24 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947 ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949, JO du 25 juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).