Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1947 FIXATION DES CARACTERISTIQUES DES FUELS-OILS DESTINES A PRODUCTION DE CHALEUR OU D'ENERGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1947
Publié le29 octobre 1947
PublicationJORF du 29 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792458
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