Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1948 APPLICATION A LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET LA GUYANE FRANCAISE DES ARRETES DES 15 février 1946, 5 février ET 21 OCTOBRE 1947 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1948
Publié le18 juillet 1948
PublicationJORF du 18 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000828973
RéférenceArrêté du 8 juillet 1948 APPLICATION A LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET LA GUYANE FRANCAISE DES ARRETES DES 15 février 1946, 5 février ET 21 OCTOBRE 1947 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES CARBURANTS, JO du 18 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 février 1946 · application
Arrêté du 21 octobre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).