Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 janvier 1962

Publié le1er février 1962

PublicationJORF du 1 février 1962

IdentifiantJORFTEXT000000438570

RéférenceArrêté du 31 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947, JO du 1er février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 octobre 1947 · modifie