Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1948
Publié le10 juin 1948
PublicationJORF du 10 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474129
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 1949 · modifie