Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1958 MODIFICATION DU DROIT GRADUE FORFAITAIRE ALLOUE AUX AVOUES POUR FRAIS DE PAPETERIE, D'IMPRESSION ET DE CORRESPONDANCE PREVUS A L'ART. 70 DU D. DU 30-04-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1958
Publié le25 janvier 1958
PublicationJORF du 25 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435443
RéférenceArrêté du 23 janvier 1958 MODIFICATION DU DROIT GRADUE FORFAITAIRE ALLOUE AUX AVOUES POUR FRAIS DE PAPETERIE, D'IMPRESSION ET DE CORRESPONDANCE PREVUS A L'ART. 70 DU D. DU 30-04-1946, JO du 25 janvier 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-882 du 30 avril 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).