Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1948 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1948
Publié le21 novembre 1948
PublicationJORF du 21 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435517
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
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