Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1948 NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA SOUS-DIRECTION DES SPECTACLES ET DE LA MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1948
Publié le25 novembre 1948
PublicationJORF du 25 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435521
RéférenceArrêté du 19 novembre 1948 NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA SOUS-DIRECTION DES SPECTACLES ET DE LA MUSIQUE, JO du 25 novembre 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).