Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1955 COMMISSION MINISTERIELLE DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1955
Publié le20 décembre 1955
PublicationJORF du 20 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000435800
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