Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1960 MODIFICATION DU TAUX MAXIMUM DE LA PRIME DE CATEGORIE PREVUE A L'ART. 2 PAR. A DE L'A. DU 20 SEPT. 1956 RELATIF A L'ACHAT ET LA CONSTRUCTION DES PLANEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1960
Publié le24 mars 1960
PublicationJORF du 24 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435979
RéférenceArrêté du 16 mars 1960 MODIFICATION DU TAUX MAXIMUM DE LA PRIME DE CATEGORIE PREVUE A L'ART. 2 PAR. A DE L'A. DU 20 SEPT. 1956 RELATIF A L'ACHAT ET LA CONSTRUCTION DES PLANEURS, JO du 24 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).