Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1963 REMUNERATION DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1963
Publié le10 mars 1963
PublicationJORF du 10 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436039
RéférenceArrêté du 7 mars 1963 REMUNERATION DES PERSONNELS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE, JO du 10 mars 1963Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).