Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1961 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1961 AUX OFFICIERS (DU GRADE DE COLONEL A SOUS-LIEUTENANT) ET AUX PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES AINSI QU'AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET VETERINAIRES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1961
Publié le7 septembre 1961
PublicationJORF du 7 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000438951
RéférenceArrêté du 6 septembre 1961 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1961 AUX OFFICIERS (DU GRADE DE COLONEL A SOUS-LIEUTENANT) ET AUX PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES AINSI QU'AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET VETERINAIRES MILITAIRES, JO du 7 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 mars 1963 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1968 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).