Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1961 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6131 DU 11 JANVIER 1961 RELATIF AUX OBLIGATIONS FISCALES ET PARAFISCALES DES SOUMISSIONNAIRES DE MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1961
Publié le7 novembre 1961
PublicationJORF du 7 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436198
RéférenceArrêté du 31 octobre 1961 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6131 DU 11 JANVIER 1961 RELATIF AUX OBLIGATIONS FISCALES ET PARAFISCALES DES SOUMISSIONNAIRES DE MARCHES PUBLICS, JO du 7 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-31 du 11 janvier 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).