Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1970 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1970
Publié le21 août 1970
PublicationJORF du 21 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436343
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Cité par 3 textes
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Arrêté du 24 décembre 1980 · abroge