Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1980 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1980
Publié le9 janvier 1981
PublicationJORF du 9 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000463035
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